CIRCULAIRE PARODI SUR LA REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE (28 MAI 1945)

« Objet : Appréciation du caractère représentatif des organisations syndicales.

Les services ont été consultés à plusieurs reprises sur le sens qu’il convient d’attribuer à l’expression « d’organisations syndicales les plus représentatives », qui est employée couramment soit dans la pratique, soit dans les textes. C’est notamment à l’occasion de la formation des comités consultatifs paritaires des offices professionnels et de la mise en place des comités d’entreprises que la question s’est posée où se posera le plus souvent. Il importe d’y répondre avec d’autant plus de précision que les syndicats reconnus comme les plus représentatifs sont appelés à jouer dans la vie économique et sociale du pays un rôle de plus en plus important.

Vous devrez donc vous attacher à déterminer avec le plus grand soin l’exacte qualification des différentes organisations syndicales avec lesquelles vous entrerez en contact. Je crois nécessaire de vous communiquer à ce sujet les vues d’ensemble ci-après :

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