Jean-Claude Mailly avait déjà indiqué au CCN d’octobre que FO n’hésiterait pas à appeler à voter NON en cas de référendum sur l’adoption des nouveaux traités européens "MES" (mécanisme européen de stabilité) et "TSCG" (traité stabilité, coordination et gouvernance".

En effet ces traités instaurent la "règle d’or" qui contraint au strict respect de 0 déficit budgétaire et d’une dette publique inférieure à 60% du PIB. En clair, ils privent la représentation nationale (parlement) de tout pouvoir en matière budgétaire sinon de répartir la misère.

Les ratifier conduit donc à un nouvel abandon de souveraineté, inacceptable pour FO.

C’est pourquoi, à quelques jours d’une première étape de ratification en catimini par les Assemblées, l’UD FO de la Manche avait alerté la Confédération qui a aussitôt écrit aux présidents des groupes parlementaires pour leur demander de ne pas voter la ratification.

La ratification sera de nouveau à l’ordre du jour après les élections présidentielles et législatives. Le CCN a donc décidé une campagne d’information sur les analyses et positions FO en la matière.

Ci-joint le courrier de JC Mailly aux présidents de groupes et la résolution du CCN.